Code de la construction et de l'habitation - Article L821-1

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Article L821-1


Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre.
Les aides personnelles au logement comprennent :
1° L'aide personnalisée au logement ;
2° Les allocations de logement :
a) L'allocation de logement familiale ;
b) L'allocation de logement sociale.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-13 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L811-1 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L821-5 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R831-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L553-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L583-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R861-7 (VD)

Anciens textes:
Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-1 (Ab)

Créé par: Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art.



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