Code de la construction et de l'habitation - Article R*111-9

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Article R*111-9

Les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les modalités d'application du présent article.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 avril 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 avril 2009, v. init.
Code de la construction et de l'habitation. - art. *R162-4 (V)

Codifié par:
Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978

Anciens textes:
Décret 69-596 1969-06-14 art. 8


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