Code de l'urbanisme - Article L141-23

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Article L141-23


En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit :
1° La localisation, la consistance et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles mentionnées au 1° de l'article L. 122-19 ;
2° Les principes d'implantation et la nature des unités touristiques nouvelles mentionnées au 2° de l'article L. 122-19.


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