Code de l'urbanisme - Article L132-8

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Article L132-8

Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, sont en outre associés dans les mêmes conditions :

1° Les syndicats mixtes de transports créés en application de l'article L. 1231-10 du code des transports, lorsque le schéma est élaboré par un établissement public qui n'exerce pas les compétences définies aux articles L. 1231-10 et L. 1231-11 du même code ;

2° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code des transports - art. L1231-10 (V)
Code des transports - art. L1231-11 (V)

Cité par:
Code de l'urbanisme - art. L134-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. L143-17 (V)
Code de l'urbanisme - art. L143-20 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L143-33 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L143-34 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L143-38 (V)
Code de l'urbanisme - art. L143-43 (V)
Code de l'urbanisme - art. L143-44 (V)
Code de l'urbanisme - art. R132-16 (V)
Code de l'urbanisme - art. R143-3 (V)

Codifié par:
ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Anciens textes:
Code de l'urbanisme - art. L121-4, alinéas 4 à 6 (VT)

Créé par: ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.



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