Code de l'urbanisme - Article L131-5
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Article L131-5
- Modifié par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 72
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement et les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.
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Code de l'urbanisme - art. L151-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. L153-49 (V)
Code de l'urbanisme - art. L153-50 (V)
Code de l'urbanisme - art. L153-49 (V)
Code de l'urbanisme - art. L153-50 (V)
Codifié par:
ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.