Code de l'urbanisme - Article L131-5

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Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
    - Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
      - Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales

Article L131-5

Modifié par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 72

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement et les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L229-26

Cité par:

Code de l'urbanisme - art. L151-1 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L153-49 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L153-50 (V)

Codifié par:

ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Anciens textes:

Code de l'urbanisme - art. L123-1-9, alinéa 2, phrase 3 (VT)

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