Code de l'urbanisme - Article L122-9

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Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
        
        Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

Article L122-9

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'urbanisme - art. L122-7 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L122-8 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L480-13 (VD)

Codifié par:

ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Anciens textes:

Code de l'urbanisme - art. L145-3, alinéa 3 (VT)

Créé par: ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

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