Code de l'urbanisme - Article L113-8
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Article L113-8
Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 101-2.
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Codifié par:
Anciens textes:
Créé par: ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Cité par:
Code de l'environnement - art. L581-41 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L113-10 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L113-14 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L113-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. L215-1 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L215-12 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L331-3 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L610-4 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R113-18 (V)
Code de l'urbanisme - art. L113-10 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L113-14 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L113-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. L215-1 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L215-12 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L331-3 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L610-4 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R113-18 (V)
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