Code de l'urbanisme - Article L104-1

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Article L104-1

Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes et par le présent chapitre :

1° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ;

2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;

3° Les schémas de cohérence territoriale ;

4° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 122-26 ;

5° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ;

6° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.

NOTA :

Conformément à l’article 10 du décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017, L'article 71 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9
Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7
Code de l'urbanisme - art. L122-26 (VD)

Cité par:
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9, v. init.
Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3, v. init.
Ordonnance - art., v. init.
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3
Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 4, v. init.
Code de l'environnement - art. L122-4 (V)
Code de l'environnement - art. L123-19 (V)
Code de l'environnement - art. L123-2 (V)
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. L104-2 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L104-3 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L104-4 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L104-6 (V)
Code de l'urbanisme - art. L104-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. R104-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V)
Code rural - art. L181-12 (VD)
Code rural - art. L181-3 (VD)

Codifié par:
ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Anciens textes:
Code de l'urbanisme - art. L121-10, alinéas 1 à 5 (VT)


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