Code de l'urbanisme - Article R611-2

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Article R611-2

La commission départementale d'urbanisme est présidée par le préfet ou par le fonctionnaire appelé réglementairement à le suppléer.

Elle comprend les membres ci-après énumérés.

1. Le directeur départemental de l'équipement ;

Le directeur départemental de l'agriculture ;

Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;

L'architecte des Bâtiments de France ou, à défaut, l'architecte en chef des monuments historiques ;

L'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports ;

Le directeur des services d'archives départementaux ;

Le représentant du ministre des affaires culturelles.

2. Deux membres du conseil général ;

Trois maires, dont un au moins d'une commune rurale ;

Deux membres du conseil départemental d'hygiène ;

Quatre personnalités particulièrement qualifiées dont /M/un membre des sociétés d'histoire et d'art du département/M/DECR.0760 ART. 24 : trois membres dirigeants des associations reconnues d'utilité publique mentionnées à l'article L. 160-1 ou agréées en application du titre 1er du décret n. 77-760 du 7 juillet 1977 ;

Quatre suppléants sont désignés dans les mêmes conditions//.

Les membres mentionnés au 2. ci-dessus sont désignés pour trois ans par arrêté du préfet, pris après avis du directeur départemental de l'équipement.


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