Code de l'urbanisme - Article R472-5

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Article R472-5

Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par :

1° Le plan de masse prévu par l'article R. 431-9 ;

2° Le cas échéant, la surface hors oeuvre nette des constructions.


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