Code de l'urbanisme - Article L111-3

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Article L111-3

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'urbanisme - art. L421-5

Cité par:
ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9, v. init.
Code de l'urbanisme - art. L160-1 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L160-4 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L331-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. L421-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R421-6 (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 1605 nonies (VD)

Nouveaux textes:
Code de l'urbanisme - art. L111-15 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L111-23 (VD)

Anciens textes:
Code de l'urbanisme - art. L110-3 (T)


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