Code du tourisme - Article L343-9

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Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
      - Section 6 : Accueil du public en forêt.

Article L343-9

Modifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme.

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Cite:

Code de l'urbanisme - art. L113-6 (VD)

Codifié par:

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Anciens textes:

Code du tourisme. - art. L343-8 (T)

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