Code du tourisme - Article D122-7

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Article D122-7

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :

-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;

2° Représentants des collectivités territoriales :

-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;

-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;

-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;

-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;

-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;

-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;

-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;

-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;

-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;

-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;

-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;

-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;

-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;

-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;

-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;

-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;

-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;

-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;

-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;

-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;

-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;

-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;

-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;

-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;

-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;

-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;

-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;

-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;

-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;

-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;

-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;

-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;

-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;

-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;

-le président de Vacanciel ou son représentant ;

-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :

-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;

-le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;

-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;

-le président de Casinos de France ou son représentant ;

-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;

-le président de France Congrès ou son représentant ;

-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;

-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;

-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;

-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;

-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;

-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;

-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;

-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;

-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;

-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;

-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :

-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (ANPE) ou son représentant ;

-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;

-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;

-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;

-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;

-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;

-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;

-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;

-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;

-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;

-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;

-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;

-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;

-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;

-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;

-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;

-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;

-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;

-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;

-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;

-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;

-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;

-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;

-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;

-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

NOTA :

Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national du tourisme).


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