Code du tourisme - Article D333-1

Chemin :




Article D333-1

Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 444-1 à R. 444-4 du code de l'urbanisme ci-après reproduits :

"Art. R. 444-1 du code de l'urbanisme :

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe les modèles nationaux de demande de permis d'aménager, de déclaration préalable portant sur des projets d'aménagement, de déclaration d'ouverture de chantier, de décision et de déclaration d'achèvement des travaux. "

Art. R. 444-2 du code de l'urbanisme : abrogé à compter du 1er octobre 2007.

Art. R. 444-3 du code de l'urbanisme : abrogé à compter du 1er octobre 2007.

Art. R. 444-4 du code de l'urbanisme : abrogé à compter du 1er octobre 2007.


Liens relatifs à cet article