Code du tourisme - Article L324-3
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Article L324-3
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
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Cité par:
Codifié par:
LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 22, v. init.
Décret n°2013-191 du 4 mars 2013 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. R3332-4-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-4 (VT)
Code du tourisme. - art. D324-13 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1383 E bis (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 1407 (VD)
Décret n°2013-191 du 4 mars 2013 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. R3332-4-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-4 (VT)
Code du tourisme. - art. D324-13 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1383 E bis (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 1407 (VD)
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