Code du tourisme - Article R211-16 | Legifrance

Code du tourisme - Article R211-16

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
    - Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
      - Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.

Article R211-16

Modifié par Décret 2007-669 2007-05-02 art. 2 VI, VIII JORF 4 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

L'information prévue à l'article R. 211-15 est communiquée avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du tourisme. - art. R211-15 (V)

Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Anciens textes:

Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 - art. 2 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer