Code de l'action sociale et des familles - Article R117-20

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Article R117-20
L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par le fonds mentionné à l'article R. 117-10.


NOTA :

Conformément au III de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.


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