Code de l'action sociale et des familles - Article L149-3-1

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Article L149-3-1

Le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse exerce ses compétences à l'égard des personnes âgées et des personnes handicapées dans les conditions prévues à la présente section, sous réserve du présent article.

Il comporte des représentants de la collectivité de Corse.

Sa présidence est assurée par le président du conseil exécutif.


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