Code de l'action sociale et des familles - Article L121-2
Chemin :
- Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :
1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;
2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
3° Actions d'animation socio-éducatives ;
4° Actions de prévention de la délinquance.
Pour la mise en oeuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le président du conseil départemental habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9.
Liens relatifs à cet article
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-9 (VT)
Cité par:
LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 47, v. init.
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26, v. init.
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 1, v. init.
LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 11, v. init.
Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016 - art. 2
Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L542-8 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-8 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (VD)
Code du travail - art. L322-4-16-7 (AbD)
Code du travail - art. L3332-17-1 (V)
Code du travail - art. L5132-2 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (VT)
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (VT)
Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 1067 (V)
Codifié par:
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Anciens textes: