Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article L251-2

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Article L251-2

La gratuité du voyage est accordée au guide de l'invalide à 100 % bénéficiaire de l'article L. 133-1.

La carte d'invalidité attribuée à l'invalide porte alors la mention “Besoin d'accompagnement - Gratuité pour le guide”.


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