Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A170

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Article A170
  • Abrogé par Arrêté 1992-12-23 art. 2 JORF 30 décembre 1992

La carte spéciale de priorité instituée en faveur des tierces personnes venant en aide d'une façon permanente aux grands invalides bénéficiaires de l'article L. 18 est conforme au modèle déposé dans les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.


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