Code de la mutualité - Article L112-1-1

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Article L112-1-1

I.-Aucune différence de traitement en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe.

Les frais liés à la grossesse et à la maternité n'entraînent pas un traitement moins favorable des femmes en matière de cotisations et de prestations.

II.-Abrogé.

III.-Abrogé.

IV.-Abrogé.


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