Code des assurances - Article L433-3

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Article L433-3

Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code :

a) Titre Ier du livre Ier, à l'exception de l'article L. 111-4 ;

b) Titre III du livre Ier ;

c) Sections II et III du titre VI du livre Ier ;

d) Articles L. 310-3, L. 310-8 et L. 310-9.

e) Titre IV du livre III.


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