Code de la sécurité sociale - Article R381-20

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - Section 3 : Etudiants.

Article R381-20

Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 6
Abrogé par Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1

Les étudiants bénéficient de la réduction ou suppression de la participation dans les conditions prévues aux articles L. 160-13 et L. 160-14, sans qu'ils aient à justifier d'une interruption d'études.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L160-13
Code de la sécurité sociale. - art. L160-14

Codifié par:

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Anciens textes:

Décret 48-2006 1948-12-31 art. 3 par. 5
Code de la sécurité sociale. - art. R381-25 (T)

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