Code de la sécurité sociale - Article L931-3-2

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Article L931-3-2

I.-Aucune différence en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe.

L'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'attribution aux femmes de prestations liées à la grossesse et à la maternité.

II.-Abrogé.

III.-Abrogé.


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