Code de la sécurité sociale - Article D161-2-1-9
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Article D161-2-1-9
- Modifié par Décret n°2011-2034 du 29 décembre 2011 - art. 1
L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :
1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;
2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ;
3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ;
4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ;
5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ;
6° Soixante deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.
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Arrêté du 4 février 2009 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 18 août 2009 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 21 juin 2010 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 23 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 3, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 4, v. init.
Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 3, v. init.
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 - art., v. init.
Arrêté du 18 août 2009 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 21 juin 2010 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 23 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 3, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 4, v. init.
Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 3, v. init.
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 - art., v. init.