Code de la sécurité sociale - Article R611-28

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Article R611-28

Les élections des membres des conseils d'administration des caisses de base ont lieu à la même date dans toutes les circonscriptions.

Cette date est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

La date des élections prévues à l'article R. 611-52 concernant une seule caisse de base est également fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Les frais des élections sont à la charge de la caisse nationale.


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