Code de la sécurité sociale - Article L921-3

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Article L921-3

Les services antérieurs à leur affiliation résultant de l'application du présent chapitre, accomplis par les salariés et anciens salariés mentionnés à l'article L. 921-1, sont validés par les institutions de rattachement conformément aux règles auxquelles sont soumises ces institutions [*validation des périodes*].

NOTA :

[*Nota - Loi 94-678 du 8 août 1994 art. 18 : date d'application.*]


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