Code de la sécurité sociale - Article L721-6

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Article L721-6

La pension est calculée sur des bases forfaitaires, en fonction de la durée d'assurance, dans les limites d'un minimum et d'un maximum fixés par voie réglementaire. Un décret fixera le mode de calcul de la pension et les conditions dans lesquelles les périodes d'activité antérieures à la création du régime seront prises en compte pour le calcul de la pension.

La majoration [*pour enfants*] prévue à l'article L. 351-12 s'applique à la pension de vieillesse instituée par la présente section.

En cas de décès de l'assuré, une pension de réversion peut être accordée dans les conditions [*de ressources personnelles de durée du mariage et d'âge*] prévues à l'article L. 353-1.


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