Code de la sécurité sociale - Article L443-2

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Partie législative
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Article L443-2

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. L431-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L433-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R431-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R762-34 (V)
Code rural - art. L752-22 (M)
Code rural - art. L752-5 (V)
Code rural - art. L752-9 (V)
Code rural - art. R751-41 (V)
Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale L490 al. 1

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