Code de la sécurité sociale - Article L372-2

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Article L372-2

L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.

NOTA :

Code de la sécurité sociale D712-6 : dispositions applicables aux fonctionnaires sous les drapeaux.


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