Code de la sécurité sociale - Article L323-3
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L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :
1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
2° L'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 n'est pas applicable pour le versement de cette indemnité.
Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que sa durée de versement sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-7-1 (VD)
Prévoyance - art. 14 (VE)
Travail à temps partiel - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance des salariés - art. 16 (VE)
Régime de prévoyance - art. 4.1 (VE)
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 12
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 13
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 14
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 21
Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
Code de la santé publique - art. R6152-418-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-418-2 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-418-3 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-43 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-524-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R6153-1-16 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D323-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-20 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R323-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-4 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L732-4 (VD)
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