Code de la sécurité sociale - Article L323-3
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Article L323-3
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :
1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
2° L'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que sa durée de versement sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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Anciens textes:
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Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-7-1 (VD)
Prévoyance - art. 14 (VE)
Travail à temps partiel - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance des salariés - art. 16 (VE)
Régime de prévoyance - art. 4.1 (VE)
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 12
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 13
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 14
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 21
Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
Code de la santé publique - art. R6152-418-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-418-2 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-418-3 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-43 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-524-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R6153-1-16 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D323-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-20 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R323-3 (V)
Code rural - art. L732-4 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-4 (V)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-7-1 (VD)
Prévoyance - art. 14 (VE)
Travail à temps partiel - art. 3 (VE)
Régime de prévoyance des salariés - art. 16 (VE)
Régime de prévoyance - art. 4.1 (VE)
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 12
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 13
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 14
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 21
Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
Code de la santé publique - art. R6152-418-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-418-2 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-418-3 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-43 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-524-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R6153-1-16 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D323-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L613-20 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R323-3 (V)
Code rural - art. L732-4 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-4 (V)
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