Code de la sécurité sociale - Article L200-2

Chemin :




Article L200-2

Le régime général comprend quatre branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Cité par:
Codifié par: