Code de la sécurité sociale - Article D721-8

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Article D721-8

Le versement est pris en compte au titre de la durée d'assurance prévue :

1° A l'article D. 721-7 dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 1997, lorsque l'assuré n'a validé aucune période d'assurance postérieurement à cette date ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 351-1, lorsque l'assuré a validé une période d'assurance postérieurement au 31 décembre 1997.


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