Code de la santé publique - Article L1434-1
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Article L1434-1
- Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 27 (V)
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
Décret n°2013-126 du 7 février 2013 - art. 2 (V)
DÉCRET n°2014-652 du 20 juin 2014 - art. 1, v. init.
DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3, v. init.
DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 12, v. init.
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 196 (V)
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2, v. init.
Décision du 7 mars 2019, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-164 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-167 (M)
Code de la santé publique - art. D1432-32 (M)
Code de la santé publique - art. D3121-35 (V)
Code de la santé publique - art. L1311-7 (V)
Code de la santé publique - art. L1417-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1434-12 (V)
Code de la santé publique - art. L6114-2 (V)
Code de la santé publique - art. L6161-8 (V)
Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
Code de la santé publique - art. R1434-4-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R3131-6 (M)
Code de la santé publique - art. R6212-1 (V)
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
Décret n°2013-126 du 7 février 2013 - art. 2 (V)
DÉCRET n°2014-652 du 20 juin 2014 - art. 1, v. init.
DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3, v. init.
DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 12, v. init.
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 196 (V)
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2, v. init.
Décision du 7 mars 2019, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-164 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-167 (M)
Code de la santé publique - art. D1432-32 (M)
Code de la santé publique - art. D3121-35 (V)
Code de la santé publique - art. L1311-7 (V)
Code de la santé publique - art. L1417-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
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Code de la santé publique - art. L6161-8 (V)
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