Code de la santé publique - Article R4321-112

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        
        Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Article R4321-112

Créé par Décret n°2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

L'exercice de la masso-kinésithérapie est personnel. Chaque masseur-kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions.

Liens relatifs à cet article

Créé par: Décret n°2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article R4321-112

Liens relatifs à cet article