Code de la santé publique - Article R6152-538
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Article R6152-538
Peuvent être recrutés comme assistants généralistes associés ou assistants spécialistes associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article R. 6152-503, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et qui, en outre, remplissent les conditions de diplôme, de titre et de formation fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Les assistants associés exercent leurs fonctions sous la responsabilité directe du responsable de la structure dans laquelle ils sont affectés ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'un de ses collaborateurs médecin, odontologiste ou pharmacien. Ils sont associés à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique assurée sur place, mais ne sont pas autorisés à effectuer des remplacements.
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Arrêté du 17 octobre 2001 - art. 5 (VT)
Arrêté du 25 février 2010 - art. Annexe 2 (V)
Arrêté du 25 février 2010 - art. Annexe 3 (V)
Arrêté du 25 février 2010 - art. Annexe 5 (V)
Arrêté du 13 février 2013 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. D4221-14-3 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-507 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-542 (V)
Arrêté du 25 février 2010 - art. Annexe 2 (V)
Arrêté du 25 février 2010 - art. Annexe 3 (V)
Arrêté du 25 février 2010 - art. Annexe 5 (V)
Arrêté du 13 février 2013 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. D4221-14-3 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-507 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-542 (V)