Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 07 février 2022

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Article R6152-308

Version en vigueur depuis le 07 février 2022

Les modalités d'évaluation du candidat par le jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Il établit la liste d'aptitude par discipline et spécialité et par ordre alphabétique.


Conformément à l’article 4 du décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

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