Code de la santé publique - Article R6132-5

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés

Article R6132-5

Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)

Codifié par:

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R713-2-5 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article R6132-5

Liens relatifs à cet article