Code de la santé publique - Article R6132-5

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés

Article R6132-5

Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.

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Cité par:

Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)

Codifié par:

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R713-2-5 (Ab)

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