Code de la santé publique - Article R6132-5
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Article R6132-5
- Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1
Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.
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