Article R*6112-1 (abrogé)
Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 01 février 2012
Abrogé par Décret n°2012-117
du 30 janvier 2012 - art. 1
Création Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005
Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées participe au service public hospitalier dans les conditions définies ci-après.