Code de la santé publique - Article R4322-28

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Article R4322-28

La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président :

1° Un membre titulaire et un suppléant élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres à la première réunion qui suit chaque renouvellement partiel ;

2° Un membre titulaire et un suppléant élus pour trois ans par le conseil régional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre.

Par dérogation à l'article R. 4125-3, les membres de la chambre disciplinaire de première instance des pédicures-podologues sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

Les anciens membres doivent être inscrits au tableau dans le ressort de la chambre.

La chambre siège au complet.


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