Code de la santé publique - Article D3121-33

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Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.

Article D3121-33

Modifié par Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 5 JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.

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Cite:

Code de la santé publique - art. Annexe 31-2 (V)
Code de la santé publique - art. L3121-5 (V)

Cité par:

Arrêté du 22 mars 2016 - art. (V)
Code de la santé publique - art. D3121-40 (VT)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

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