Code de la santé publique - Article R1334-25

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Article R1334-25

Les mesures d'empoussièrement dans l'air comprennent l'activité de prélèvement d'air et celle d'analyse et de comptage des fibres d'amiante. Elles sont réalisées selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la construction, de la santé et du travail.


Ces mesures sont réalisées par des organismes accrédités qui adressent au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité. Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail définit les modalités et conditions d'accréditation de ces organismes, notamment les compétences des personnes chargées d'effectuer les mesures ainsi que le contenu et les conditions de transmission du rapport annuel d'activité.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (VD)
Arrêté du 19 août 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 août 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 6 (V)
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 - art. 6, v. init.
Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 - art. 5 (V)
Arrêté du 20 décembre 2017 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. R1334-27 (VD)
Code de la santé publique - art. R1334-29-3 (VD)
Code du travail - art. R4412-127 (VD)
Code du travail - art. R4412-140 (V)

Codifié par:
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Anciens textes:
Décret n°96-97 du 7 février 1996 - art. 10-2 (Ab)


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