Code de la santé publique - Article R1333-29
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Article R1333-29
- Modifié par Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1
Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :
1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
3° Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
La liste des communes réparties entre ces trois zones est fixée par l’arrêté mentionné à l’article L. 1333-22.
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Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 3, v. init.
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 4, v. init.
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Arrêté du 27 juin 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
Code de l'environnement - art. R125-10 (VD)
Code de l'environnement - art. R125-23 (V)
Code de l'environnement - art. R125-24 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-33 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-44 (M)
Code de la santé publique - art. R1333-67 (M)
Code du travail - art. R4451-14 (VD)
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 4, v. init.
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Arrêté du 27 juin 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
Code de l'environnement - art. R125-10 (VD)
Code de l'environnement - art. R125-23 (V)
Code de l'environnement - art. R125-24 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-33 (VD)
Code de la santé publique - art. R1333-44 (M)
Code de la santé publique - art. R1333-67 (M)
Code du travail - art. R4451-14 (VD)
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