Code de la santé publique - Article Annexe 13-9

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Annexe 13-9

PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22

Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20


COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21


COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER


1. Parois verticales intérieures


Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.


Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.


2. Planchers et plafonds


Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers.


Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol.


3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs


Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu.

Vide-ordures.


Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.


4. Eléments extérieurs


Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.


Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22


COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER


1. Toiture et étanchéité


Plaques ondulées.

Ardoises.

Eléments ponctuels.

Revêtements bitumineux d'étanchéité.

Accessoires de toitures.


Plaques en fibres-ciment.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.

Rivets, faîtages, closoirs...


2. Façades


Panneaux-sandwichs.

Bardages.

Appuis de fenêtres.


Plaques, joints d'assemblage, tresses....

Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

Eléments en fibres-ciment.


3. Parois verticales intérieures et enduits


Murs et cloisons.

Poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons légères ou préfabriquées.

Gaines et coffres verticaux.

Portes coupe-feu, portes pare-flammes.


Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.

Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.

Vantaux et joints.


4. Plafonds et faux plafonds


Plafonds.

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

Interfaces entre structures.

Gaines et coffres horizontaux.

Faux plafonds.


Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).

Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

Panneaux et plaques.


5. Revêtements de sol et de murs


Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Revêtement de murs


Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.


6. Conduits, canalisations et équipements


Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Clapets/ volets coupe-feu.

Vide-ordures.


Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

Clapet, volet, rebouchage.

Conduit en fibres-ciment.


7. Ascenseurs et monte-charge


Portes palières.

Trémie, machinerie.


Portes et cloisons palières.

Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.


8. Equipements divers


Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...


Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.


9. Installations industrielles


Fours, étuves, tuyauteries...


Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.


10. Coffrages perdus


Coffrages et fonds de coffrages perdus.


Eléments en fibres-ciment.


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