Code de la santé publique - Article L875

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Article L875

L'agent mis en disponibilité sur sa demande n'a droit à aucune rémunération.

Toutefois, les agents féminins placés en disponibilité en application des dispositions de l'article L. 876, alinéa 1er, perçoivent la totalité des allocations prévues à la loi n° 46-1835 du 22 août 1946.


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