Code de la santé publique - Article L829

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Article L829

Les sanctions disciplinaires applicables aux personnels des établissements visés à l'article L. 792 sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La radiation du tableau d'avancement ;

4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée qui ne peut excéder quinze jours ;

5° L'abaissement d'échelon ;

6° La rétrogradation ;

7° La révocation sans suspension des droits à pension ;

8° La révocation avec suspension des droits à pension.

La sanction prévue au 4° entraîne pour la période correspondante la privation de toute rémunération, à l'exception des prestations familiales.


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