Code de la santé publique - Article L711-6
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Article L711-6
Les établissements publics de santé sont les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux .
Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.
Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 précitée avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires.
Les hôpitaux locaux ne peuvent assurer les soins définis au a du 1° de l'article L. 711-2 qu'en médecine et à condition de passer convention avec un ou plusieurs centres hospitaliers publics ou établissements de santé privés qui, dispensant ces soins, répondent aux conditions fixées aux articles L. 715-6 ou L. 715-10, ou ont conclu un accord dans les conditions prévues à l'article L. 715-11.
Les modalités particulières du fonctionnement médical des hôpitaux locaux sont fixées par voie réglementaire.
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Nouveaux textes:
Ordonnance 58-1373 1958-12-30
Code de la santé publique - art. L711-2 (M)
Code de la santé publique - art. L715-10 (M)
Code de la santé publique - art. L715-11 (M)
Code de la santé publique - art. L715-6 (M)
Code de la santé publique - art. L711-2 (M)
Code de la santé publique - art. L715-10 (M)
Code de la santé publique - art. L715-11 (M)
Code de la santé publique - art. L715-6 (M)
Cité par:
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 1 (Ab)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)
Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 2 mai 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 août 1996 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 6
Code de la santé publique - art. D711-6-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L711-9 (Ab)
Code de la santé publique - art. L714-27 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-5 (Ab)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)
Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 2 mai 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 août 1996 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 6
Code de la santé publique - art. D711-6-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L711-9 (Ab)
Code de la santé publique - art. L714-27 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-5 (Ab)
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