Code de la santé publique - Article L441

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Article L441

Dans chaque département, il est établi un tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, selon les modalités prévues aux articles L. 412 à 416 ci-dessus pour l'établissement du tableau de l'Ordre des médecins.

NOTA :

[*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 31 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*]

Nota : Ordonnance 2000-189 2000-03-02 art. 3 : le présent article est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations prévues aux articles L472 et suivants.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L412 (M)
Code de la santé publique - art. L413 (Ab)
Code de la santé publique - art. L414 (M)
Code de la santé publique - art. L415 (Ab)
Code de la santé publique - art. L416 (M)

Cité par:
Décret n°59-984 du 12 août 1959 - art. 2 (Ab)
Décret n°78-906 du 24 août 1978 - art. 40 (Ab)
Décret n°78-906 du 24 août 1978 - art. 5 (Ab)
Décret n°78-906 du 24 août 1978 - art. 8 (Ab)

Codifié par:
Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. L4112-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4112-1 (V)

Anciens textes:
Ordonnance 45-2184 1945-09-24 art. 48


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